Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site cessionjudiciaire.com.
Éditeur du site
GENERAL BRANDS GROUP (GBG)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 16 rue Troyon, 75017 Paris, France
RCS Paris 933 454 209 — SIRET 933 454 209 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR90933454209
Code APE : 7740Z
Directrice de la publication : Delphine Pires, Présidente.
Contact : jamesmountary@gmail.com, formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège social.
Hébergement
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com
Objet du site
CessionJudiciaire.com recense des offres de reprise d’entreprises, de fonds de commerce, de droits au bail et d’actifs mis en vente dans le cadre de procédures collectives (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, sauvegarde). Le site met en relation les repreneurs intéressés avec les intervenants concernés.
Informations publiées
Les annonces sont publiées à titre indicatif, à partir des informations disponibles au moment de leur mise en ligne. Elles peuvent être incomplètes, modifiées ou retirées à tout moment, notamment lorsque la date limite de dépôt des offres est dépassée ou que l’actif a été cédé. Seuls les documents établis par le mandataire de justice en charge de la procédure font foi.
GENERAL BRANDS GROUP n’est ni mandataire de justice ni administrateur judiciaire et n’intervient pas dans la décision de cession, qui relève du tribunal compétent. Il appartient à chaque repreneur de vérifier les informations et de s’entourer des conseils nécessaires avant de déposer une offre.
Propriété intellectuelle
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