La présente politique explique comment GENERAL BRANDS GROUP collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site cessionjudiciaire.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
GENERAL BRANDS GROUP (GBG), SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 933 454 209, dont le siège est situé 16 rue Troyon, 75017 Paris, représentée par sa Présidente, Delphine Pires.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires du site :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu de votre message ;
- Formulaire « Ça m’intéresse » (fiche annonce) : nom, téléphone, adresse e-mail, profil de repreneur, message et annonce concernée ;
- Création d’une alerte : nom, adresse e-mail, téléphone, secteurs d’activité et zone géographique recherchés.
Nous collectons également, sous réserve de votre consentement, des données de navigation au moyen de cookies (voir la section 8).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et d’information | Mesures précontractuelles prises à votre demande / intérêt légitime |
| Traiter votre intérêt pour une annonce et vous mettre en relation avec les intervenants de la cession | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous envoyer les alertes e-mail correspondant à vos critères | Consentement (désinscription possible à tout moment) |
| Mesurer l’audience du site et la performance de nos campagnes publicitaires (Google Ads) | Consentement (cookies) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
4. Destinataires
Vos données sont destinées à GENERAL BRANDS GROUP. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre demande, au mandataire de justice ou à l’administrateur judiciaire chargé de la cession qui vous intéresse.
Nous faisons également appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte : OVH SAS (hébergement du site et envoi des e-mails, serveurs situés en France) et, si vous y consentez, Google Ireland Ltd (mesure d’audience, publicité et affichage de la vue Google Street View sur les fiches annonces). Vos données ne sont jamais vendues.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les outils Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact et marques d’intérêt : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Alertes e-mail : jusqu’à votre désinscription, puis suppression ;
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à jamesmountary@gmail.com, via le formulaire de contact ou par courrier à GENERAL BRANDS GROUP, 16 rue Troyon, 75017 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord.
- Cookies fonctionnels (exemptés de consentement) : nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix ;
- Cookies de mesure d’audience : nous permettent de comprendre l’utilisation du site afin de l’améliorer ;
- Contenus intégrés (Google Street View) : la vue de la façade affichée sur les fiches annonces n’est chargée que si vous l’acceptez, via le bandeau ou le bouton « Afficher la façade » ; Google peut alors déposer ses propres cookies ;
- Cookies publicitaires (Google Ads) : permettent de mesurer l’efficacité de nos annonces et de vous proposer des publicités pertinentes.
Le site utilise le mode Consentement de Google : tant que vous n’avez pas donné votre accord, les balises Google ne déposent aucun cookie publicitaire ou de mesure. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’onglet « Gérer le consentement » affiché en bas à droite de l’écran. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint, sauvegardes).
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des services proposés. Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.